AER'EAU HYGIENE SERVICES - Entretien des Tours de refroidissement et Réseaux aérauliques

Nouvelle réglementation TAR 2013, ICPE 2921


La rubrique 2921 des ICPE, relative à la gestion des Installations de Refroidissement Evaporatif par Dispersion d’Eau dans un Flux d’Air généré par ventilation mécanique ou naturelle (IREDEFA) a d'évolué en décembre 2013. La nouvelle réglementation ICPE 2921 est formalisée par un décret et deux arrêtés ministériels.


Le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 précise les évolutions suivantes :

  • Création du régime de l’enregistrement, pour des installations dont la puissance thermique évacuée maximale est supérieure ou égale à 3 000 kW.

  • Création du régime dedéclaration soumis à contrôle périodique pour les installations dont la puissance thermique évacuée maximale est inférieure à 3 000 kW

Nouveau Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées à télécharger




Arrêté du 14 décembre 2013 régime de déclaration à télécharger




Arrêté du 14 décembre 2013 régime d'autorisation à télécharger




RÉSEAUX EAU CHAUDE SANITAIRE

Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé





Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 no 2005-493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées.









RÉSEAUX VENTILATIONS EXTRACTION GRASSES

Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

réglementation ERP.pdf (PDF — 218 KB)



RÉSEAUX VENTILATIONS POUSSIÈRES (VMC, SOUFFLAGE..)














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